PREAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-arpès désignées les “CGV”) régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.indriyabijoux.com (ci-après désigné “Client”) et le marchand indriyabijoux.com appartenant à FOURNIER Aïssa immatriculée au CMA de la Réunion sous le n°851 811 190 RM 974
1. DEFINITIONS
Site : désigne le site internet indriyabijoux.com sur lequel FOURNIER Aïssa commercialise ses Produits.
INDRIYA : désigne la créatrice FOURIER Aïssa, dont le siège social est à Saint Leu (97436) – 25 chemin fatack, immatriculée au CMA de la Réunion sous le n°851 811 190. vendeur des Produits.
Produit: désigne tout produit commercialisé par INDRIYA sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client au moyen du Site.
Client: désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à INDRIYA au moyen du Site.
Commande: désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client à INDRIYA au moyen du Site.
CGV: désigne les présentes conditions générales de vente.
2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’opèrent l’offre et la vente de Produit(s) sur le Site.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande, les CGV étant disponibles sur le Site.
INDRIYA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site indriyaclothing.com au moment de la Commande . En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
3. INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité et ses coordonnées.
Un email de confirmation d’activation du compte sera envoyé au Client sur l’adresse email renseignée par ce dernier récapitulant son identifiant et son mot de passe.
La création d’un compte Client est gratuite et ne donne lieu à aucune obligation d’achat ni de vente sur le Site.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INDRIYA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à INDRIYA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
INDRIYA peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
4. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de INDRIYA. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, les photographies, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue du Site tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Par conséquent, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de INDRIYA.
Le Client peut contacter INDRIYA aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le Site du fait de INDRIYA, dans la limite des stocks disponibles.
5. COMMANDES
Lors de la passation de Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) et les informations requises en fonction du moyen de paiement choisi.
Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par INDRIYA.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par INDRIYA sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par INDRIYA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par INDRIYA du contenu de sa Commande.
INDRIYA accusera réception de la Commande par email envoyé à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande et lui transmettra, par courrier électronique, un reçu de sa commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.
INDRIYA s’engage à informer sans délai le Client de tout incident relatif à sa Commande.
6. REFUS DE TRAITEMENT DE COMMANDE
INDRIYA se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de INDRIYA pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
INDRIYA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENTS
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, hors taxe (H.T), hors participation aux frais de livraison.
La Réunion étant un dom, considérée donc comme un territoire d’exportation par rapport à la métropole et aux autres membres de l’UE, les prix facturés sont hors taxe (exception faite pour les ventes intra Réunion où la T.V.A locale est applicable)
Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier.
Concernant les ventes hors Réunion, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
INDRIYA se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via Paypal.
La Commande ne sera traitée par INDRIYA qu’après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison.
INDRIYA conservera la propriété des Produits vendus jusqu’au complet paiement effectif de leur prix et des frais de livraison.
La facture sera remise au Client lors de la validation du paiement. Les bons de commandes et factures correspondantes font l’objet d’un archivage et pourront être consultés sur demande écrite du Client.
8. LIVRAISON
Les Produits seront livrés à domicile, à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, par La Poste ou par transporteur, selon le lieu de livraison.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En aucun cas INDRIYA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison effectuée par le client.
Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client.
INDRIYA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la Commande.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de INDRIYA sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 15 heures sera traitée le jour même; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
INDRIYA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 20 (vingt) jours ouvrés, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
INDRIYA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Nonobstant ce qui précède,INDRIYA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur, seul le remboursement du Produit par INDRIYA étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Pour toute commande, lorsque le colis parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
9. RETRACTATION
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@indriyabijoux.com. Un formulaire de rétractation est disponible lors de la réception des Produits par le Client ou peut être réclamé au service client lors du signalement de l’usage du droit de rétractation. Il est à retourner à INDRIYA par mail à l’adresse suivante: contact@indriyabijoux.com.
Le Client dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du colis, pour exercer son droit de rétractation auprès de INDRIYA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Si les conditions sont remplies, INDRIYA remboursera au Client le prix des Produits achetés ainsi que les frais de livraison au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande.
Le remboursement intervient sous réserve que INDRIYA ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, INDRIYA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que: colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client de INDRIYA par courrier electronique à contact@indriyabijoux.com.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par INDRIYA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
le Client devra joindre à son colis le bon de retour disponible à la réception du colis, préalablement complété. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
FOURNIER Aïssa 14 rue des moringueurs 97435 Saint Gilles les hauts (ile de la Réunion)
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le retour des produits est gratuit si la livraison se situe en France Métropolitaine, à la Réunion ou à Mayotte
Lorsque la non-conformité aura été constatée, INDRIYA procèdera au remboursement du Client du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de INDRIYA.
En cas de remboursement, INDRIYA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, INDRIYA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email (contact@indriyabijoux..com).
En cas de réclamations anormales ou abusives, INDRIYA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, INDRIYA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de INDRIYA si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande d’information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le Client peut contacter INDRIYA
par courrier électronique: contact@indriyabijoux.com
par téléphone, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou chômés) de 9h00–12h00, 14h00- 19h00 : +262 692 71 92 32
(horaires Réunion)
12. GARANTIES
Tous les produits de la marque bénéficient du régime légal de la garantie de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de INDRIYA, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
13. RESPONSABILITÉ
INDRIYA ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, saisie d’informations incomplètes, erronées ou imprécises par le Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.
Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. INDRIYA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. Le Client est seul responsable de sa connexion internet.
INDRIYA ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. INDRIYA ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.
INDRIYA n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure.
Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires de INDRIYA ou des liens vers des sites internet de partenaires. INDRIYA n’est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels INDRIYA n’exerce aucun contrôle.
14. DROIT APPLICABLE
Si quelconque stipulations des présentes CGV se trouvait frappée de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa en priorité à INDRIYA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Indriya est une marqué déposée auprès de l’INPI.
Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société INDRIYA. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique,même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les Produits peuvent être des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation expresse de INDRIYA et/ou des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.
16. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour plus de détails au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles, merci de vous reporter à notre Politique de Confidentialité et Cookies.
MENTIONS LEGALES
EDITEUR
FOURNIER Aïssa.
25 chemin fatack 97436 Saint Leu (Réunion)
immatriculée au CMA de la Réunion sous le n°851 811 190 RM 190
La directrice de publication est Aïssa FOURNIER représentante légale de INDRIYA.
Contact: contact@indriyabijoux.com
HEBERGEUR
Grallator.com
